Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique a pour objectif de vous expliquer comment nous, la société IPERCOM...

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité...

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de données personnelles...

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
2. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?
4. Sur quelle base légale ?
5. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?
6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
9. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
10. Quelles sont les modalités de modification de la présente Politique ?

DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement :

• Données collectées lors de la navigation sur le Site internet ou lors de la communication par courriel :
  Lors de votre navigation sur notre Site internet, nous collectons votre adresse électronique, vos nom et prénom lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. La base légale de ce traitement est le consentement.
• Données collectées lors de la prise de commande :
  Lors de la prise de commande, nous collectons les données suivantes : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, numéro SIRENE, numéro de TVA intracommunautaire, poste occupé au sein de la société, pièce d’identité, et données bancaires (RIB), relevé d’identité opérateur (RIO), justificatif de domicile, mandat de portabilité. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.
• Données collectées lors de l’exécution du Service :
  IPERCOM collecte diverses Données Personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat :
  • Identification de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, etc.) – obligation légale.
  • Trafic (numéros appelés, durée, date) – obligation légale.
  • Données techniques (IP, terminaux) – obligation légale.
  • Contenu des appels, SMS, MMS, répondeurs – consentement du Client.
  • Contenus importés par l’Utilisateur – consentement du Client.
  • Parrainage, identifiants de connexion, etc.

SÉCURISATION DES DONNÉES

IPERCOM sécurise vos données personnelles par chiffrement TLS. En cas de violation de données, IPERCOM s’engage à informer les personnes concernées et à notifier la CNIL conformément au RGPD.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Certaines de vos données peuvent être partagées avec nos prestataires dans la limite de leurs attributions :

• Prestataires techniques pour l’hébergement du site Internet.
• Prestataires pour le paiement des souscriptions.

IPERCOM peut également communiquer vos données à des tiers lorsque cela est requis légalement, pour défendre ses droits, ou en cas de réorganisation (fusion, cession, etc.).

TRANSFERTS DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Les destinataires de vos Données peuvent se situer en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert est effectué avec des garanties appropriées, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, conformément au RGPD.

HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont hébergées chez AWS, localisé dans l’Union Européenne.

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition, sous réserve des obligations légales d’IPERCOM.

Vous pouvez à tout moment :

• Demander à ne plus recevoir nos communications commerciales.
• Vous opposer à la création de votre profil client.
• Retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez également donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés :

• Par courrier : IPERCOM, 1 Rue Jean Walton, 33450 Montussan
• Par e-mail : contact@ipercom.com

Un justificatif d’identité pourra être exigé.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

La durée de conservation dépend de la finalité des traitements. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire et les délais légaux.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IPERCOM peut être amenée à modifier la présente politique. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de rester informé de tout changement.

En cas de modification importante, IPERCOM pourra vous en informer par un bandeau d’alerte sur le Site, par e-mail, ou via votre espace personnel.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Site est édité par la société IPERCOM, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 509 795 829, dont le siège social est situé 1 Rue Jean Walton, 33450 Montussan.

IPERCOM agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement de vos Données, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : contact@ipercom.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.