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Article 1 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 2 - Description des services
Ipercom propose des services de téléphonie d'entreprise, de centre d'appel, de stockage cloud et de gestion d'entreprise. Les services sont décrits plus en détail sur le Site.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, schémas, structure, etc.) est la propriété d'Ipercom et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 5 - Responsabilité
Ipercom ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Article 6 - Données personnelles
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Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 9 - Contact
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Dernière mise à jour : 1er janvier 2023